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Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») fixent les modalités d’organisation et de fonctionnement des anniversaires et des ateliers réalisés dans le magasin La Grande Récré de Boulogne, ainsi que les modalités de vente et de paiement de cette prestation.

Cette prestation pourra être réservée et payée en ligne sur le site www.animations.lagranderecre.fr (ci-après le « Site ») dont l’éditeur est LUDENDO Commerce France, société par actions simplifiée au capital de 12 341 432 €, ayant son siège social à Paris (75008), 126 rue la Boétie, immatriculée au RCS de Paris sous le n°414.138.842, n° de TVA intra-communautaire FR 89414138842 , (ci-après le « Vendeur ») ou réservée et payée directement en caisse du magasin de Boulogne.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LUDENDO Commerce France, les modifications étant alors applicables à toutes inscriptions postérieures.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant LUDENDO Commerce France. Le Client est défini ci-dessous comme étant le consommateur passant l’inscription et acceptant, de ce fait, les présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les ateliers et les anniversaires qui se dérouleront dans les magasins de La Grande Récré désignent un service payant organisé par la société Influence, prestataire de la société LUDENDO COMMERCE FRANCE. Toutefois, le Vendeur pourra décider à tout moment de changer de prestataire ou de faire réaliser la prestation par ses propres salariés.

Ce service accueille des enfants de 3 à 12 ans dans nos établissements pour deux types d’activités : les ateliers et les anniversaires ludo-éducatifs. Ils sont encadrés par des animateurs dûment formés à cet effet.

Article 2 - Accueil

Les activités ont lieu les mercredis après-midi, les samedis après-midi et certains dimanches après-midi, au sein du magasin La Grande Récré situé Quai Georges Gorse, Quartier Rives de Seine, Face à l’île Seguin, 92100 Boulogne Billancourt.

Article 3 - Créneaux horaires

Les créneaux horaires des ateliers :
Le mercredi : de 14h à 15h pour les 3-6 ans et de 17h à 18h30 pour les 7-12 ans
Le samedi : de 14h à 15h pour les 3-6 ans et de 17h à 18h30 pour les 7-12 ans

Les créneaux horaires des anniversaires :
Le mercredi : de 14h à 16h30 et de 15h30 à 18h pour les 3-12 ans.
Le samedi : de 14h à 16h30 et de 15h30 à 18h pour les 3-12 ans.
Le dimanche : de 14h à 16h30 pour les 3-12 ans.

Nous demandons aux parents d’arriver au moins 10 minutes avant le début de la séance et 5 minutes avant la fin des ateliers pour éviter tout dépassement horaires.

Article 4 - Modalités de réservation/inscription des anniversaires et des ateliers La Grande Récré

La fiche d’inscription devra être complétée par les parents (ou toute personne détentrice de l’autorité parentale), en ligne ou au magasin de BOULOGNE, à la caisse, auprès d’un Parent Conseil. Elle comprendra notamment des informations sur le ou les enfants inscrits, sur le parent et sur la personne désignée par le parent pour venir déposer et chercher l’enfant pendant ou à la fin de l’animation. Toute fiche d’inscription incomplète ne pourra aboutir au paiement, l’inscription étant comptabilisée après le paiement.

De plus, la personne qui procédera à l’inscription devra transmettre toutes informations nécessaires sur le ou les enfants inscrits, qu’il est utile de porter à la connaissance du Vendeur, notamment en terme de santé (allergie, …). Tout incident ou accident qui se produirait au cours d’un atelier ou d’un anniversaire et qui trouverait son origine dans une information qui n’aurait pas été transmise au Vendeur ou qui aurait pu être évité si cette information avait été transmise au Vendeur, exonérera l’animateur et le Vendeur de toute responsabilité. Toutefois, comme il est précisé à l’article 7, les enfants atteints de certaines pathologies ne pourront être acceptés.

Le nombre maximal d’enfants pouvant participer à une activité est de 12.
La validation des inscriptions aux activités entraîne la validation et l’acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et forme le contrat. Les CGV sont opposables au consommateur, qui reconnait, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de s’inscrire.

Pour les ateliers :
Pour les personnes s’inscrivant jusqu’à la veille de l’atelier, le règlement s’effectue en ligne ou en magasin. Le tarif d’un atelier sera déterminé librement par le Vendeur et sera fixé différemment pour chaque atelier (généralement compris entre 7 et 15 euros TTC). Pour les personnes s’inscrivant le jour même de l’atelier, l’inscription et le paiement s’effectueront en caisse en magasin.
Après l’inscription à un atelier, le parent reçoit une confirmation d’inscription lui rappelant la date, le lieu et le thème de l’atelier auquel il s’est inscrit, avec un lien de désinscription si nécessaire (rappelant les possibilités de remboursement ainsi que son droit à rétraction mentionnés à l’article 5 ci-dessous).

Pour les anniversaires :
L’inscription se fait en ligne ou en magasin au moins (15) quinze jours ouvrés à l’avance. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement si la réservation se fait sur le site du Vendeur, ou par tout autre moyen de paiement accepté au magasin de Boulogne, si l’inscription se fait directement dans le point de vente.
Après l’inscription à un anniversaire, le parent reçoit une confirmation d’inscription lui rappelant les options choisies, avec un lien de désinscription si nécessaire (rappelant les possibilités de remboursement ainsi que son droit à rétraction).

Article 5 - Clauses d’annulation et de modification et droit de rétractation

De manière générale, toute annulation d’un atelier pour une raison ou une cause imputable au Vendeur sera automatiquement remboursée au Client.

5.1 En cas de paiement en magasin (faculté d’annulation)

Pour les ateliers :
Toute annulation d’inscription de la part du Client, au moins (3) trois jours ouvrés avant l’atelier sera remboursée avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la réservation.
Toute annulation d’inscription de la part du Client, moins de (3) trois jours ouvrés avant l’atelier ne sera pas remboursée.

Pour les anniversaires :
Toute annulation d’inscription de la part du client, au moins (15) quinze jours ouvrés avant l’anniversaire sera remboursée.
Toute annulation d’inscription de la part du client, moins de (15) quinze jours ouvrés avant l’anniversaire ne sera pas remboursée, sauf en cas de force majeure.
Des enfants non prévus lors de l’inscription peuvent se rajouter le jour même de l’anniversaire, dans la limite de 11 enfants invités.

5.2 En cas de paiement sur le Site du Vendeur (faculté de rétractation)

Lorsque le Client aura effectué son paiement sur le Site du Vendeur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de l’inscription, conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du Code de la consommation.

Préalablement à l’exercice de son droit, le Client devra en avertir le Vendeur par courrier électronique à l’adresse contact-anniversaires@lagranderecre.com en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de son inscription dument rempli à contact-anniversaires@lagranderecre.com. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, dans les conditions précitées, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées.

Toutefois, l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation précise que Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »;

Or, la préparation des ateliers et des anniversaires nécessitent que la prestation soit préparée et donc débute quelques jours avant le jour de l’animation (réservation du prestataire, embauche des animateurs, commande des gâteaux, édition de supports personnalisé, choix des cadeaux)… ce que le Client reconnaît.

Aussi, le Client renonce expressément a exercé son droit de rétraction, même s’il est encore dans le délai de quatorze (14) jours, dans les cas suivants :
- S’il reste moins de quinze (15) jours ouvrés avant l’anniversaire ;
- S’il reste moins de trois (3) jours ouvrés avant l’atelier.

Article 5.3 : Remboursement suite à une annulation ou une rétractation

Dans le cas où le Client aurait utilisé plusieurs moyens de paiement pour payer ses ateliers et/ou anniversaires, le remboursement faisant suite à une demande d’annulation (ou rétractation) sera effectué par LUDENDO COMMERCE FRANCE, par les moyens de paiement suivant et selon l’ordre de priorité ci-dessous :
- Reconstitution de la carte cadeau du Client à hauteur du remboursement ;
- Le solde par carte bleue ou Paypal.

Article 6 - Les animateurs de La Grande Récré

Un(e) animateur(trice) sera garant de la qualité de l’organisation, de l’accueil et de l’animation.

Les enfants sont placés sous la responsabilité de l’animateur pendant toute la durée de l’activité.

Le rôle du représentant (l’animateur H/F) de l'agence d'animation est défini par une charte de qualité et se limite dans l’exécution de l’animation selon les conditions établies dans le formulaire de réservation.

Article 7 - Maladie - allergie - accident

Les enfants atteints de maladies infantiles ou infectieuses ne pourront être acceptés lors de nos activités afin d’éviter toute contagion.

Pour les anniversaires, les parents devront signaler à l’animateur toute spécificité liée à leur enfant concernant leur état de santé, leur allergie. L’enfant qui présente des allergies alimentaires apportera son propre goûter.

En cas de maladie grave ou d’accident, les secours seront appelés pour que l’enfant soit emmené dans le centre hospitalier ou infrastructure médicale appropriée la plus proche pour que soit pratiqués les soins d’urgence. Les parents de cet enfant seront avertis dans les plus brefs délais par téléphone. Si une intervention chirurgicale est nécessaire, les parents consentent lors de l’inscription à l’autoriser si elle est prescrite ou recommandée par le médecin, chirurgien ou dentiste.

Article 8 - Objets et vêtement de l’enfant

En cas de perte, détérioration ou de vol d’objet notamment vêtements, La Grande Récré décline toute responsabilité. Il est fortement conseillé aux enfants de n’emmener aucun objet de valeur ou somme d’argent.

Article 9 - Photos des enfants

En s’inscrivant, les parents choisissent ou non d’autoriser La Grande Récré à prendre des photos sur les ateliers et les anniversaires.

Ateliers :
Les photos des enfants prises pendant les ateliers ne sont remises qu’aux parents dont les enfants ont participé à un atelier. Les photographies réalisées ne sont en aucun cas diffusées par La Grande Récré de quelque manière que ce soit notamment sur le site internet La Grande Récré ou sur des réseaux sociaux ou à quelques fins commerciales que ce soit.

Anniversaires :
Les photos des enfants prises pendant les anniversaires ne sont remises qu’aux parents de l’enfant dont c’est l’anniversaire. Les parents organisateurs de l’anniversaire sont seuls responsables de la diffusion qu’ils feront des photos. Il leur appartient avant toute diffusion de quelque sorte que ce soit de s’assurer auprès des parents des autres enfants présents à l’anniversaire de leur accord préalable à toute diffusion. Les photographies réalisées ne sont en aucun cas diffusées par La Grande Récré de quelque manière que ce soit notamment sur le site internet La Grande Récré ou sur des réseaux sociaux ou à quelques fins commerciales que ce soit.

Article 10 - Départ de l'enfant

A la fin des activités, les enfants repartiront uniquement avec son parent ou sauf si une autorisation écrite et signée a été rédigée par eux désignant une autre personne majeure. Cette personne devra alors présenter une carte d’identité.

Article 11 - Description des anniversaires

Les anniversaires se découpent en 3 temps :
L’accueil, maquillage et déguisement des enfants
L'activité ludique
La dégustation du gâteau, ouverture des cadeaux puis photos
Le gâteau (au chocolat ou au yaourt), les boissons et les bonbons font partis de la prestation globale.

Article 12 - Tarif

La formule anniversaire globale, dont le tarif est de 380 euros (ou 495 euros le dimanche), comprend :
- Le maquillage et/ou déguisement
- Le gâteau, les boissons et les bonbons
- L’activité ludique adaptée à chaque thème

Tous les prix s'entendent nets en euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de l’inscription. Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur au jour de l’inscription. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de son inscription. Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements en ligne LUDENDO Commerce France se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile).

Nous vous informons que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les inscriptions. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant la validation de l’inscription.

Article 13 - Options

Des options proposées ne font pas partie de la formule anniversaire et sont à payer en plus par les parents au moment de l’inscription :
- Gâteau personnalisé gamme 1 : 58€
- Gâteau personnalité gamme 2 : 99€
- Pêche à la ligne : 40€
- Piñata : 40€
- Photographe professionnel : 270€

Article 14 - Informations collectées et Politique Confidentialité

En utilisant le site Internet www.animations.lagranderecre.fr, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre Site.

Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la société LUDENDO Commerce France à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet www.animations.lagranderecre.fr, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Article 15 - Modifications et accès à vos informations Personnelles

Les informations nominatives sur le Client sont recueillies par le Vendeur dans le cadre et aux fins de procéder au traitement, au paiement ainsi que pour les besoins des relations commerciales avec le Client.

Ces données personnelles sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés ». Le Client dispose en application des articles 38 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, des droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition qu'ils peuvent exercer en s'adressant par courrier à l'adresse : Service Client LUDENDO Commerce France, 2 avenue Clément ADER, 77700 SERRIS, France.

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Article 16 - Propriété intellectuelle

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Article 17 - Droit applicable - Clause d'attribution de Juridiction

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. Le Client a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Tout différend non réglé suivant la procédure décrite ci-dessus relatif au bon de commande et aux présentes CGV, sera soumis à la compétence du tribunal du défendeur ou celui de livraison effective du Produit.